Ce qu’il faut retenir : La Cour rappelle qu’aucun texte n’impose de faire un diagnostic spécifique relatif aux champignons lignivores.
Ainsi, le défaut de signalement de ces champignons dans le cadre d’un diagnostic termites ne peut ouvrir droit qu’à la réparation d’une perte de chance, et non à la réparation d’un préjudice certain.
La Cour limite l’indemnisation à une perte de chance de 20 %, considérant que le diagnostic relatif aux champignons lignivores n’est pas obligatoire, et que l’acquéreur a seulement perdu la chance d’agir plus tôt pour limiter les dégradations.
Pour aller plus loin : En matière de diagnostics immobiliers, la nature du préjudice dépend du caractère obligatoire ou non du diagnostic : Diagnostic obligatoire → réparation intégrale du préjudice certain. Diagnostic facultatif → réparation limitée à une perte de chance.
– Cour de cassation, Troisième chambre civile, 25 septembre 2025, 23-21.683
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